DPE petites surfaces - 02/07/2024
DPE des logements inférieurs à 40 m²Evolution
Depuis hier, le 1er juillet, l’évolution réglementaire concernant les DPE des petites surfaces est entrée en vigueur.
En effet, les propriétaires de logements 
inférieurs à 40 m² ET qui ont un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024, doivent se rendre sur le 
site de l’ADEME et uniquement ce site (https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil) et y renseigner le numéro ADEME de leur DPE.
inférieurs à 40 m² ET qui ont un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024, doivent se rendre sur le site de l’ADEME et uniquement ce site (https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil) et y renseigner le numéro ADEME de leur DPE.
Pour ceux dont la note de performance énergétique de leur logement sera modifiée, ils auront la possibilité de télécharger 
une attestation, qui devra être jointe au DPE réalisé et qui fera foi pour justifier d’un nouvel état de performance énergétique conforme à la réglementation.
une attestation, qui devra être jointe au DPE réalisé et qui fera foi pour justifier d’un nouvel état de performance énergétique conforme à la réglementation.
N’hésitez donc pas à avertir vos clients qui sont dans ce cas, cette attestation est entièrement gratuite, il n’y a donc pas besoin de faire réaliser un nouveau DPE.
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DTG : Diagnostic
technique global
A compter du 1er janvier 2017 la réalisation
d'un DTG est imposé
par la loi ALUR.
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