ERNMT
Selon la commune où il se situe, un bien immobilier est soumis à différents types de risques : inondations, dangers industriels...
Pour que le futur occupant du logement en soit conscient avant l’achat ou la location de l’habitation, un ERNMT (soit état des risques miniers naturels et technologiques) doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent la date de la transaction.
Les données pour remplir le formulaire sont disponibles dans la mairie de la commune voire à la préfecture.
Par précaution et parce qu’il s’agit d’un gain de temps pour le propriétaire, nous pouvons remplir ce formulaire pour vous.
Votre locataire, ou l’acheteur, disposera ainsi de toutes les informations obligatoires concernant le bien le jour de la signature du contrat.
DTG : Diagnostic
technique global
A compter du 1er janvier 2017 la réalisation
d'un DTG est imposé
par la loi ALUR.
Diagnostic Avant travaux / démolition
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Pensez aux diagnostics obligatoires avant
tous travaux.
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