Le numéro fiscal n'est pas nouveau. En effet, il a fait son apparition lors de la refonte du DPE en 2021, mais restait optionnel. Devenu depuis obligatoire dans les baux de location depuis le 1er janvuier 2024, il va logiquement l'être pour l'établissement des DPE.
En effet, au 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs devront obligatoirement renseigner ce numéro, composé de 12 caractères, pour pouvoir générer les DPE réalisés. Sans celui-ci, le DPE ne pourra pas être transmis à l'ADEME et donc recevoir le numéro ADEME du DPE.
Où trouver le numéro fiscal ?
L'identifiant fiscal du logement figure sur le site "impots.gouv.fr", dans l'espace personnel du propriétaire, sous l'onglet "biens immobiliers". Ainsi, sur le descriptif de chaque bien en cliquant sur "consulter", la première information est ce numéro fiscal.
Comment est-il composé ?
Les 12 chiffres composant le numéro fiscal se décompose ainsi :
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Les 2 premiers caractères représentent le code du département
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Les 3 caractères suivants représentent le code de la commune
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Les 7 derniers chiffres sont séquentiels et non signifiant (anciennement invariant fiscal)
Il sera donc impératif de fournir ce numéro à son diagnostiqueur pour qu'il puisse l'intégrer dans le DPE et le générer sur le site de l'ADEME.
